Droits d’auteurs : Bientôt une fusion entre la Socam et la Cmc

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Les différentes parties  ont lancé les travaux ce lundi 2 mai 2016 à Yaoundé.

Des artistes camerounais.

Des artistes camerounais.

Le 8 juillet 2015, le premier ministre a signé un arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion des droits d’auteurs dans l’art musical. L’article 2 dudit arrêté prévoie une fusion Socam/Cmc. L’objectif étant de constituer une seule et unique société de gestion collective. Peut-être que nous y sommes finalement. En tout cas la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) et la Cameroon music coorporation penchent sur la question à travers les assises ouvertes ce lundi 2 mai 2016 à Yaoundé. Présent aux travaux, Joseph Angoula Angoula, premier vice-président du Conseil d’administration  de la Cmc affirmait au micro de la Crtv : «Nous ne devons pas attendre que ce soit le gouvernement qui s’asseye à notre place. Nous voulons vraiment que ce soit nous-mêmes qui nous réunissions, afin de démontrer à l’Etat que nous sommes ensemble.» Même tonalité du côté de la Socam. Dieudonné Noumbissi, administrateur à la Socam souligne sur les mêmes antennes : «La fusion veut dire rassemblement, sans restriction. Tous les membres de la Cmc sont les membres de la Socam, tous les membres de la Socam sont les membres de la Cmc

La hache de guerre serait-elle finalement enterrée ? Bien malin pourra le dire pour l’instant. Ce n’est pas la première tentative d’union des deux sociétés de gestion collective du droit d’auteur et du droit voisin dans l’art musical. Quand ce ne sont pas les artistes qui sèment la pagaille, c’est la Socam qui est réfractaire, comme en 2011. C’est d’ailleurs en cette année que la Cour Suprême avait prononcé la dissolution de la Socam. Cette haute juridiction avait déjà suspendu des décisions du ministre de la Culture contre la Cmc. Statuant sur le retrait d’agrément de la Cmc, pris le 12 mai 2008 par l’ancienne ministre Ama Tutu Muna, la Cour Suprême avait tout simplement annulé l’acte de la ministre. Mais visiblement plus forte que la loi, Ama Tutu Muna avait craché sur les décisions, poursuivant les activités de la Socam. En clair, la fusion désirée par le premier ministre via son arrêté implique une société légalement reconnue (Cmc) et une autre officiellement interdite (Socam).

Valgadine TONGA

 

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