Exploitation minière : Près de 290 millions Fcfa collectés à l’Est en 2015

1

Si les entreprises et l’Etat se frottent les mains dans les dividendes de l’ exploitation minière dans la région de l’Est, les populations autochtones trinquent.

Mine de ferMine de fer:

La taxe ad valorem, Tav, est celle versée pour l’exploitation des minerais. En fait, on peut la définir comme une proportion du prix du bien que les entreprises doivent reverser pour chaque unité vendue. Depuis 2015, le Cameroun qui jouit d’importants gisements miniers a modifié considérablement les textes en matière d’exploitation minière. D’abord la loi des Finances via l’augmentation du taux et de la valeur taxable. Depuis 2015, «la taxe ad valorem de 2015 est calculée sur la base d’un taux de 15% de la production et d’une valeur taxable de 17500 Fcfa/g d’or. Celles de 2013, 2014 et 2012 étaient calculées sur la base d’un taux de 3% et une valeur taxable de 15000 Fcfa/g en 2012 et 17500 Fcfa/g en 2013 et 2014», précise le rapport Collecte et redistribution des redevances minières dans les Ctd (collectivités territoriales décentralisées) de la région de l’Est.

Ce rapport réalisé en 2015 par l’organisation Forêts et développement rural (Foder) indique : «La taxe ad valorem collectée de 2012 à 2015 a progressivement augmenté. Elle est respectivement de 146.866.334 Fcfa, 158.327.928 Fcfa, 186.683.962 Fcfa et 282.361.025 Fcfa en 2012, 2013, 2014 et 2015.» Avec les 282.361.025 Fcfa collectés comme taxe ad valorem à l’Est en 2015, la distribution des quotes-parts est simple. «Le décret d’application n° 2002/848/PM du 26 mars 2002 du code minier dispose en son article 137 que 50% des recettes générées par la taxe ad valorem sur les ventes des minéraux iront au trésor public, 25% au ministère des Mines pour le suivi et le contrôle des activités minières, 15% aux communes où l’exploitation minière se déroule et 10% aux communautés affectées par l’exploitation minière

Jeu de ping-pong

Si l’Etat ne peut badiner avec sa part, les populations locales sont bernées, du fait de l’ignorance. L’étude relève que «97% des personnes interviewées ne connaissent pas la taxe ad valorem. Les 3% qui la connaissent ont eu l’information en majeur partie à travers les entreprises minières présentes dans les communautés.» C’est pourtant grâce aux redevances minières que les communautés locales se développent et compensent les dommages subis par l’exploitation minière. Tous les maires et receveurs municipaux ont affirmé aux enquêteurs n’avoir rien perçu de Tav de 2014 à 2015. Les entreprises minières rétorquent qu’elles ont versé les quotes-parts (10%) des redevances minières des populations riveraines à l’Etat.

Devant ce jeu de ping-pong, les populations et l’environnement sont seuls perdants. Comment rectifier le tir ? Foder a profité de la cérémonie de publication du rapport, le 15 mars 2016 à Yaoundé, pour lancer officiellement Promess. Projet mines-environnement-santé et société (Promess) se donne pour leitmotiv d’améliorer la gouvernance dans la gestion des ressources minières à travers la promotion de la transparence. Il s’étendra sur 48 mois. Sont concernées les communes de l’Est (Bétaré-Oya, Yokadouma, Ngoyla, Lomié, Kette et Batouri, Ngoura) et de l’Adamaoua (Martap, Ngaoundal, Tibati et Meiganga). «Le développement d’une économie minière durable est tributaire d’un niveau élevé de transparence et de participation active des citoyens dans la gestion des ressources minières», défend Foder.

Valgadine TONGA

Share.

About Author